Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 25 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou qui participent à la réunion; au cas d’égalité, le président donne un vote prépondérant.
D. 1725-84, a. 18; D. 674-90, a. 8.
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